L’assurance pour le non paiement des cotisations : que faut-il savoir ?

L’assurance pour le non paiement des cotisations : que faut-il savoir ?

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Tout conducteur est ainsi assuré, et tenu de respecter plusieurs facteurs se rapportant à son assureur, par le biais d’un contrat d’assurance auto. C’est un lien contractuel qui peut être rompu par les deux contractants qu’il s’agisse de l’assuré ou alors de l’assureur. Cette opération est régie par plusieurs conditions qui figurent dans le contrat d’assurance qui lui-même est régie par les articles stipulés par le code des assurances.

Cependant, après une résiliation, qui peut se faire due à plusieurs motifs, l’après résiliation demeure une étape difficile dans la vie de tout conducteur. Nous citons à cet égard ; le non paiement des cotisations qui est l’une des causes de résiliation les plus fréquentes dans le monde de l’assurance. Ainsi, suite à un non paiement de la part de l’assuré, l’assureur peut procéder après plusieurs étapes à une résiliation dont les conséquences peuvent être fâcheuses et plutôt difficiles à gérer.

non paiement

Quelles conséquences se présentent ?

De prime abord, un assuré qui est résilié pour non paiement a surement ses propres raisons ; qu’il s’agisse d’une erreur de la part de la banque, d’une situation financière difficile ou d’un malentendu.

Après donc une résiliation, l’assuré devra tôt ou tard régler les frais que la compagnie d’assurance lui doit, il faut également savoir que des frais supplémentaires peuvent s’ajouter. Il s’agit des intérêts légaux qui sont appliqués suite au retard de paiement. D’autre part, la quête d’une nouvelle assurance auto reste une mission épineuse étant donné que le conducteur résilié est déclaré comme conducteur résilié, ce qui ne joue pas en sa faveur. Trouver donc une assurance à un prix abordable se présente comme une mission assez difficile.

Résilié pour non paiement ? 

En contrepartie d’une rémunération, l’assureur est en charge de garantir à son client un ensemble de garanties et de services se résumant en une couverture d’assurance auto.

Lorsque l’assuré arrête de payer la prime qui lui est alloué et selon l’article L.113-3 mis en place par le code des assurances, l’assuré aura à cet effet 10 jours après la date anniversaire du contrat d’assurance auto, pour payer ses cotisations. Sans réponse de sa part, l’assureur envoie une lettre recommandée qui aura pour objet une mise en demeure qui incite encore une fois l’assuré à régler la somme, sous un délai qui s’élève à 30 jours. Deux scénarios sont donc envisageables :

  • En payant sa cotisation au bout des 10 jours qui suivent la mise en demeure de 30 jours, le contrat est ré établit avec des garanties valables dès le lendemain du jour de paiement ;
  • En ne payant pas la cotisation qui lui est alloué, passé le délai, toutes les garanties sont à cet effet suspendues. 10 jours après, le contrat d’assurance auto est rompu ;

Il ne faut surtout pas oublier que l’assuré va devoir régler tous les frais qui correspondent à la période de non paiement même après avoir été résilié. Les intérêts légaux s’ajoutent également suite aux retards de paiement.

Que se passe –t-il après ?

Le bulletin qui comporte les informations relatives à l’assuré est tâché due à la résiliation qui donne au conducteur le statut d’assuré à risques et rend la tâche encore plus difficile pour retrouver une nouvelle police d’assurance. Si le conducteur à la chance de trouver une compagnie d’assurance qui acceptera de l’assurer, les tarifs sont alors élevés et peuvent subit une majoration.

La seule solution reste celle des compagnies d’assurance spécialisées dans les cas des conducteurs résiliés.

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