Il peut être utile de faire le point sur la loi autorisant le vapotage au travail car tous les locaux ne sont pas concernés de la même manière. En effet, vous pouvez vous adonner aux plaisirs de la vapote sur votre lieu de travail dans certaines situations mais pas dans toutes. Zoom sur la lois santé de 2016.
Interdiction de la cigarette électronique en entreprise
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 projette d’interdire l’usage de la cigarette électronique dans les lieux de travail fermés à usage collectif. Par ce type d’espace de travail, il faut en fait comprendre les bureaux en open space, les salles de réunion ou bien encore l’usine. Ce sont en fait toutes les zones de travail où les employés partagent des espaces, les lieux où ils sont constamment en contact et travaillent ensemble. Si on la regarde d’un peu plus près, on constate que la loi sur l’interdiction de la vapote en entreprise est une copie de celle qui existe déjà pour la cigarette traditionnelle.
Cependant la loi ne précise pas s’il est possible d’utiliser sa cigarette électronique dans des bureaux individuels fermés. Théoriquement si vous vous trouvez dans cette situation, vous avez donc le droit de vapoter sur votre lieu de travail puisqu’il ne s’agit pas d’un lieu de travail fermé. Cependant si votre employeur décide d’interdire la cigarette électronique dans un bureau individuel fermé, il peut le faire en notifiant l’interdiction dans le règlement intérieur de la société. Dans tous les cas, les entreprises sont dans l’obligation de spécifier l’interdiction de fumer via une signalisation spécifique. Si elles ne le font pas, elles sont passibles d’une contravention de 3ème classe.
Enfin si vous travaillez en extérieur, rien ne vous empêche de vapoter.
Une amende pour les vapoteurs récalcitrants
A partir du mois d’octobre 2017, si vous utilisez votre cigarette électronique sur votre lieu de travail alors que vous n’en avez pas le droit, vous risquez une contravention de seconde classe d’un montant de 35 euros. Il vaut donc mieux vous rendre dans une salle fumeur mise à disposition par votre société mais il faut bien avouer que ce type de salle se fait rare étant donné que ce n’est pas une obligation légale pour l’employeur. Si vous n’avez pas de salle fumeur à disposition, il ne vous reste plus qu’à vous rendre à l’extérieur du bâtiment dans lequel vous travaillez, tout comme le font déjà les fumeurs de cigarettes traditionnelles.
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