Le code de la route

Le code de la route

Automobile Un commentaire sur Le code de la route

Définition

Egalement appelé le droit routier. C’est l’ensemble des lois et des règlements relatifs à l’usage des différentes voies publiques, qui peuvent être des trottoirs, des chaussées, des autoroutes, des routes nationales. Ce règlement peut être utilisé par des personnes qui sont souvent illustrées comme des piétons, des cyclistes ou des automobilistes…

Dans certains pays francophones, c’est un code législatif au même pied d’égalité que les autres codes comme le code de l’environnement ou le code pénal. En effet, il désigne une combinaison de traités, de conventions internationales, de lois, et de règles de civisme et de savoir vivre.

Ainsi, un non respect des dispositions du code de la route expose le conducteur ou la personne concernée à des sanctions de niveaux divers, selon le degré de gravité de l’infraction commise. Ils peuvent être des peines privatives de liberté ou des peines pécuniaires.

Les principes :

La plupart des pays disposent d’une législation nationale relative à la circulation routière et à toutes les thématiques qui ont trait à la question, sans oublier les sanctions applicables dans chaque cas. En outre, pour favoriser la mobilité dans la circulation, de nombreux pays se sont mis d’accord pour que leur législation soit relativement compatibles avec certains principes qui sont également compatibles entre ces pays.

Ces codes sont généralement harmonisés par la convention de Vienne sur la circulation routière. Si on parle en dehors de la loi, la signalisation est également harmonisée par la convention de Vienne précitée.

Dans l’année 2011, le nouveau code de la route est décrit en 4 livres composé de deux parties : la partie législative et la partie réglementaire. Il a pour but de décrire les caractéristiques des véhicules aptes à circuler sur les voies publiques et les règles de circulation de priorité.

Conduire est un droit soumis à une autorisation préalable à travers le permis de conduire. L’obtention de ce permis est subordonnée à des conditions d’âge, d’aptitude physique et à la possession d’une ou plusieurs catégories de permis de conduire. Le code de la route contient des articles de loi relatifs au permis de conduire. Ces articles sont regroupés dans cinq chapitres du Titre II «Permis de conduire», du Livre II «Le conducteur», du Code de la route.

Qu’en est-il de l’assurance automobile ?

Pour pouvoir conduire, il est indispensable d’avoir souscrit une assurance auto, avec une garantie minimale de responsabilité civile. Ceci est exigé par le code de la route. En son absence, cela peut coûter cher au conducteur. Pour plus d’informations sur l’assurance automobile, rendez vous sur Assurance auto non paiement.

Le code de la route définit les personnes qui ont compétence pour constater par procès-verbal les contraventions prévues par la partie réglementaire du code ou par d’autres dispositions réglementaires, dans la mesure où elles se rattachent à la sécurité et à la circulation routières.

Les contraventions sont des infractions mineures. Elles sont sanctionnées par une amende et éventuellement par un retrait de points ou d’une suspension du permis en cas de passage au tribunal de police.

Des exemples de contraventions incluent le stationnement interdit, la conduite sous l’emprise d’alcool (à partir de 0,20 g/l d’alcool dans le sang pour les permis probatoires et les conducteurs de transport en commun, à partir de 0,50 g/l d’alcool dans le sang pour les autres conducteurs), la circulation sur la bande d’arrêt d’urgence, le changement de direction sans clignotant, et le défaut de port de la ceinture de sécurité(en véhicule motorisé).

En revanche, il n’existe pas que les contraventions mais les délits également. Les délits sont des infractions plus graves. Ils peuvent entraîner des peines importantes à l’instar de l’annulation du permis, l’immobilisation ou la confiscation du véhicule, l’emprisonnement.

Des exemples de délits peuvent notamment inclure les homicides involontaires, la conduite en état d’ivresse (à partir de 0,80 g/l d’alcool dans le sang), le délit de fuite et la récidive de grand excès de vitesse (50 km/h et + au-delà de la vitesse autorisée).

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